L’accessibilité numérique : un enjeu incontournable pour les sites des collectivités

Le numérique occupe une place importante dans nos vies, et les services publics en ligne doivent s’adresser à tous, sans exception. Dans ce contexte, l’accessibilité numérique devient un enjeu incontournable pour les collectivités, qui sont tenues d’inclure toutes les catégories de population, y compris les personnes en situation de handicap. Cette démarche va au-delà de la conformité légale : c’est un engagement à offrir un accès égalitaire aux informations, démarches administratives, et services essentiels.

Rendre un site accessible, c’est offrir aux citoyens un parcours numérique fluide et inclusif, dans lequel chacun peut naviguer, lire, et interagir sans difficulté. Pour les collectivités, c’est aussi l’occasion de renforcer leur mission de service public et de montrer un engagement fort en matière d’inclusivité.

L’objectif est d’assurer que personne ne soit laissé de côté face à l’information et aux services numériques.

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique désigne l’ensemble des pratiques visant à rendre les contenus et services en ligne accessibles à tous, y compris aux personnes ayant des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives. En Europe, la directive sur l’accessibilité des sites web (Directive UE 2016/2102) impose aux organismes publics de rendre leurs sites et applications utilisables par tous. Cette réglementation fixe des critères techniques et fonctionnels, définis par les standards internationaux WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Avantages pour les collectivités : inclusivité et service public

Les collectivités ont pour mission de servir tous leurs administrés, et l’accessibilité numérique leur permet de répondre pleinement à cet objectif. En rendant leurs sites inclusifs, elles facilitent l’accès aux services et informations pour l’ensemble des citoyens, en particulier pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, ou encore celles avec une connexion internet limitée. C’est également un moyen de s’assurer que chaque citoyen peut s’impliquer dans la vie publique de manière équitable.

Impact de l’accessibilité sur l’image de la collectivité

Investir dans l’accessibilité numérique est aussi une opportunité de renforcer la réputation des collectivités. Un site accessible renvoie une image de modernité et de responsabilité sociale. Cela montre que la collectivité prend en compte les besoins de chaque citoyen, et cela peut inspirer confiance et fidélité.

Par ailleurs, une démarche d’accessibilité bien menée peut se transformer en levier de communication positive.

Les exigences légales et réglementaires

Directives et lois françaises et européennes

Les réglementations actuelles, telles que la directive européenne 2016/2102, imposent aux organismes publics d’assurer un accès universel aux services numériques. En France, cela se traduit par la loi sur l’accessibilité numérique et par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), qui fixe des règles précises pour rendre les services publics accessibles.

Plus d’informations sur accessibilite.numerique.gouv.fr.

Obligations spécifiques pour les sites de services publics

Les sites de services publics, en particulier ceux gérés par les collectivités locales, sont tenus de respecter des normes d’accessibilité strictes, définies par des réglementations nationales et européennes. En France, la conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est exigée pour les sites publics depuis le 1e Janvier 2024, ce qui implique de répondre aux critères des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) dans leur version actuelle.

Ces obligations comprennent :

• La publication d’une déclaration d’accessibilité : les collectivités doivent afficher un document accessible directement depuis le site, précisant le niveau de conformité aux normes, les points non accessibles, et les solutions alternatives mises en place.
• La mise en place d’un moyen de contact dédié : un formulaire ou une adresse e-mail doit être proposé aux utilisateurs pour signaler d’éventuelles difficultés d’accès ou demander des informations sous une autre forme.
• Un audit régulier de conformité : pour garantir la qualité continue du site, les collectivités doivent faire évaluer leur site par un audit externe ou interne, idéalement tous les 3 ans, afin de corriger les éventuelles failles d’accessibilité.
• L’accessibilité des documents en ligne : les collectivités doivent également veiller à ce que les PDF, formulaires, et autres contenus téléchargeables soient accessibles, en utilisant par exemple des lecteurs d’écran et en incluant des descriptions alternatives aux images.

Ces obligations visent à faire des sites publics des espaces inclusifs, dans lesquels chaque citoyen, indépendamment de ses capacités, peut accéder aux informations et services essentiels. Les collectivités qui respectent ces règles renforcent leur mission de service public tout en évitant des risques juridiques et des sanctions financières.

Sanctions et conséquences en cas de non-conformité

En cas de non-respect des normes d’accessibilité, les collectivités peuvent s’exposer à plusieurs types de sanctions et de conséquences, à la fois juridiques, financières et d’image :

• Sanctions financières : les organismes publics, y compris les collectivités, peuvent être soumis à des amendes en cas de non-conformité avérée. En France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) peut intervenir en cas de non-respect des obligations d’accessibilité, avec la possibilité de sanctions pécuniaires pour les contrevenants.
• Actions en justice : les citoyens peuvent entamer des actions en justice contre les collectivités qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’accessibilité numérique. De tels recours, basés sur le droit d’accès aux services publics, peuvent entraîner des condamnations judiciaires et des obligations de mise en conformité rapides.
• Dégradation de l’image de la collectivité : un site non conforme aux normes d’accessibilité risque d’entacher la réputation de la collectivité, surtout si des plaintes publiques sont émises. Cela peut affaiblir la confiance des citoyens envers les institutions locales, en donnant l’impression que certains groupes de la population sont exclus.
• Augmentation des coûts de mise en conformité : plus une collectivité retarde la mise en conformité de son site, plus les coûts de correction peuvent augmenter, notamment en raison de l’accumulation des adaptations nécessaires. Il est donc économiquement avantageux de se conformer dès le départ aux normes d’accessibilité.

Respecter les exigences d’accessibilité numérique permet ainsi non seulement d’éviter des sanctions mais également d’assurer une relation de confiance avec les citoyens.

Les principes de base de l’accessibilité numérique

La méthode technique du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) permet de vérifier la conformité d’une page web (tout contenu HTML, comme HTML4, XHTML1 et HTML5) aux 50 critères de réussite des niveaux A et AA des WCAG 2.1, la norme internationale retenue dans la norme européenne de référence pour fixer les exigences légales en matière d’accessibilité numérique.

Cette méthode propose un cadre de vérification opérationnel pour garantir le respect des exigences d’accessibilité. Elle comprend 106 critères de contrôle, avec en moyenne 2,5 tests par critère. Certains tests reposent sur des techniques d’implémentation (HTML, CSS, JavaScript, etc.) pour réduire l’interprétation subjective des normes d’accessibilité.

Si le référentiel n’est pas mis à jour dans un délai de 3 ans pour intégrer de nouveaux standards ou spécifications techniques, il est possible de développer des tests supplémentaires pour compléter ceux déjà existants.

Conception visuelle et ergonomie

La conception visuelle et l’ergonomie d’un site sont primordiales pour garantir une expérience accessible. Pour les personnes ayant des troubles visuels, il est essentiel de s’assurer que les contrastes de couleurs entre le texte et le fond sont suffisamment élevés. Par exemple, un texte noir sur fond blanc est plus lisible qu’un texte gris clair sur fond blanc, ce qui permet aux utilisateurs malvoyants de lire sans effort.

De plus, les tailles de police doivent être réglables. Offrir aux utilisateurs la possibilité d’agrandir le texte sans perdre en qualité visuelle améliore leur confort, surtout pour les personnes âgées ou souffrant de déficiences visuelles. La mise en page doit également rester simple et cohérente, avec des sections bien délimitées pour éviter de surcharger l’utilisateur. L’alignement du texte, l’espacement entre les lignes, et l’utilisation d’icônes explicites sont des éléments importants pour rendre l’information plus accessible. Une attention particulière doit aussi être portée aux éléments interactifs, tels que les boutons et les liens, qui doivent être suffisamment grands et espacés pour faciliter la navigation sur mobile et pour les personnes ayant des difficultés motrices.

Accessibilité des contenus multimédias

Les contenus multimédias tels que les vidéos, les images, et les fichiers audio doivent être accessibles pour que chacun puisse bénéficier de l’ensemble des informations. Pour les vidéos, des sous-titres synchronisés sont indispensables pour les personnes sourdes ou malentendantes. Une transcription textuelle complète est aussi utile pour les personnes qui ont des difficultés à suivre une vidéo ou qui utilisent des aides techniques comme les lecteurs d’écran. Par ailleurs, certaines personnes ayant des troubles cognitifs ou des limitations de bande passante peuvent préférer le texte aux vidéos.

Les images, quant à elles, doivent comporter des descriptions textuelles (attributs alt) permettant aux lecteurs d’écran d’expliquer ce que représente chaque image. Ce texte alternatif doit être précis pour offrir aux utilisateurs une description visuelle claire. Dans le cas d’images purement décoratives, il est recommandé de laisser l’attribut alt vide pour éviter de surcharger les utilisateurs d’informations inutiles. Les fichiers audio devraient également être accompagnés de transcriptions pour permettre à ceux qui ne peuvent pas entendre d’avoir accès au contenu.

Navigation intuitive et compatible pour tous les publics

Une navigation claire et intuitive est essentielle pour garantir que tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des limitations cognitives ou utilisant des aides techniques, puissent accéder facilement aux informations. La navigation devrait être logique et guidée par des menus organisés hiérarchiquement, avec des sections bien distinctes pour permettre aux utilisateurs de comprendre rapidement où ils se trouvent et comment atteindre d’autres sections.

L’utilisation de balises de titre (H1, H2, H3, etc.) doit respecter une hiérarchie cohérente pour structurer l’information, ce qui facilite l’utilisation des lecteurs d’écran. Les liens doivent être descriptifs et informatifs pour permettre aux utilisateurs de savoir clairement où ils mènent, évitant des expressions vagues comme “cliquez ici”.

Il est également crucial que le site soit utilisable via un clavier uniquement, sans avoir à utiliser la souris. Cela signifie que toutes les fonctionnalités – menus, formulaires, boutons – doivent être accessibles en utilisant les touches de tabulation et de retour arrière. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les personnes ayant des limitations motrices ou utilisant des dispositifs de saisie alternatifs.

Comment rendre un site de collectivité accessible ?

Audit et diagnostic d’accessibilité

La première étape pour améliorer l’accessibilité d’un site est de réaliser un audit complet. Cet audit consiste à évaluer l’accessibilité du site en analysant chaque page, chaque fonctionnalité, et chaque composant pour repérer les obstacles potentiels rencontrés par les utilisateurs en situation de handicap. Les collectivités peuvent faire appel à des experts en accessibilité numérique ou utiliser des outils d’audit automatisés comme WAVE, Axe Accessibility ou le Color Contrast Analyzer pour une analyse rapide des contrastes de couleurs et de la structure HTML.

L’audit doit inclure :

• L’évaluation des éléments visuels (contrastes, tailles de police, cohérence de l’interface),
• L’accessibilité des contenus multimédias (présence de descriptions alternatives, sous-titres pour les vidéos),
• La structure et la navigation du site (hiérarchie des titres, cohérence des menus, navigation au clavier),
• Les formulaires et champs interactifs (compréhension des champs, messages d’erreur clairs),
• La compatibilité avec les lecteurs d’écran.

Suite à cet audit, un rapport détaillé est produit pour mettre en évidence les points à corriger et les priorités, permettant ainsi à la collectivité de structurer un plan d’action.

Chez SBA, nous utilisons l’outil Ara (actuellement en bêta) qui permet de valider point par point tous les critères et de générer le rapport d’audit avec toutes les informations nécessaires à la déclaration d’accessibilité.

Optimisation des contenus et des fonctionnalités

Une fois l’audit d’accessibilité réalisé, la prochaine étape est de réviser et d’optimiser les contenus et fonctionnalités identifiés comme non conformes. Cela implique plusieurs actions concrètes :

Accessibilité des formulaires : chaque champ de formulaire doit être bien identifié et accompagné de labels clairs. Les messages d’erreur doivent être compréhensibles et guider les utilisateurs sur la manière de corriger leurs réponses. Les formulaires doivent également offrir des suggestions ou des exemples pour aider à la saisie.

Révision des textes : utiliser un langage simple et concis. Les textes doivent être compréhensibles par tous les publics, y compris les personnes ayant des difficultés cognitives. Éviter le jargon technique ou, si nécessaire, le simplifier et expliquer les termes complexes.

Amélioration des images et graphiques : chaque image doit inclure une description alternative (attribut ALT) expliquant son contenu. Les graphiques et diagrammes complexes peuvent être accompagnés de résumés textuels, afin que les utilisateurs de lecteurs d’écran comprennent pleinement l’information.

Correction des erreurs de navigation et d’interaction : vérifier que les liens, boutons, et autres éléments interactifs sont bien identifiables et explicites (exemple : un bouton “Soumettre” au lieu de “OK”). S’assurer que toutes les fonctionnalités sont accessibles au clavier et ajouter des focus visuels clairs pour indiquer les éléments actuellement sélectionnés.

Outils et technologies pour améliorer l’accessibilité

Plusieurs outils et technologies peuvent accompagner les collectivités dans leur démarche d’accessibilité.

Parmi les principaux outils :

• Simulateurs d’accessibilité : des simulateurs comme NoCoffee Vision Simulator permettent de voir le site du point de vue d’utilisateurs ayant des troubles visuels ou cognitifs, ce qui aide les équipes à mieux comprendre les défis auxquels ces personnes peuvent être confrontées.

• Outils d’évaluation automatisée : des logiciels comme Axe, WAVE ou encore Lighthouse (intégré à Google Chrome) permettent de faire des analyses techniques rapides, de détecter les problèmes de contraste, d’évaluer les descriptions ALT manquantes, et de vérifier la structure des titres.

• Outils de test de contraste : utiliser des outils tels que Color Contrast Analyzer permet de vérifier que les combinaisons de couleurs utilisées respectent les standards d’accessibilité pour les contrastes visuels. Cela est crucial pour les utilisateurs malvoyants, qui bénéficient d’une lisibilité accrue grâce à des contrastes optimisés.

Les bénéfices d’un site accessible pour les collectivités

Amélioration de l’expérience utilisateur et de l’engagement citoyen

Un site accessible assure à chaque citoyen, quelles que soient ses capacités, un accès facilité aux informations et services proposés par la collectivité. Pour les utilisateurs, cela se traduit par une navigation fluide, des contenus compréhensibles et des fonctionnalités interactives adaptées à tous les besoins, y compris ceux des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou encore des résidents ayant des compétences numériques limitées.

En offrant une expérience utilisateur de qualité, les collectivités favorisent un sentiment de confiance et d’appartenance. Cet engagement améliore la participation citoyenne, notamment dans les démarches administratives en ligne (inscriptions scolaires, demandes de subventions, déclarations administratives). Un site accessible peut aussi encourager les citoyens à s’impliquer davantage dans les initiatives locales, renforcer les échanges avec les élus, et même accroître la participation aux événements locaux. Finalement, une bonne expérience utilisateur favorise une relation positive entre la collectivité et ses citoyens, contribuant ainsi à une meilleure satisfaction globale des habitants.

Création d’une communauté inclusive

En assurant l’accessibilité numérique de leur site, les collectivités jouent un rôle clé dans la création d’une communauté inclusive où chaque individu est valorisé et respecté. Les personnes en situation de handicap, souvent confrontées à des obstacles dans leur vie quotidienne, trouvent dans un site accessible une opportunité de s’informer et de participer pleinement aux activités locales. Cela permet aux collectivités de démontrer leur engagement envers l’égalité et l’inclusion.

Une plateforme accessible offre également aux nouveaux arrivants, résidents étrangers ou francophones, un accès facilité aux informations essentielles et à la vie de la collectivité. Cette approche inclusive, qui s’appuie sur des contenus clairs et compréhensibles, renforce la cohésion sociale et l’intégration de tous les citoyens dans les initiatives locales. En rendant le site accueillant pour chaque citoyen, la collectivité montre son engagement envers un modèle de société plus solidaire et inclusif, ce qui peut également contribuer à l’attractivité de la ville ou de la région.

Retour sur investissement et pérennité du site

Investir dans l’accessibilité numérique peut sembler coûteux à court terme, mais les avantages financiers et opérationnels à long terme sont substantiels. Un site accessible respecte les bonnes pratiques de développement web, ce qui le rend plus stable et résistant aux évolutions technologiques futures. Par exemple, un site bien structuré et conçu selon les normes d’accessibilité sera plus facile à adapter pour de nouvelles plateformes ou dispositifs (comme les smartphones et tablettes), réduisant ainsi les coûts de maintenance et d’adaptation.

De plus, les standards d’accessibilité exigent une structure de contenu claire et une navigation intuitive, ce qui facilite les mises à jour du site et la gestion des contenus par les équipes techniques. En intégrant ces normes dès le départ, les collectivités optimisent leurs investissements en évitant les coûts de correction ultérieurs. Un site accessible est aussi mieux référencé par les moteurs de recherche, ce qui peut accroître la visibilité en ligne de la collectivité et lui permettre de mieux informer ses citoyens, renforçant ainsi sa notoriété et son impact à long terme.

En résumé

L’accessibilité numérique n’est plus une option pour les collectivités : elle est un impératif. Au-delà des obligations légales, c’est une démarche de responsabilité et d’inclusivité qui renforce le lien avec les citoyens et valorise l’image des institutions publiques. En investissant dans l’accessibilité numérique, les collectivités peuvent non seulement améliorer l’expérience de leurs utilisateurs, mais aussi construire une communauté plus unie et équitable.

L’enjeu est là : faire du numérique un vecteur de cohésion sociale et d’égalité.

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